Nous adaptons nos services aux besoins spécifiques de nos clients
Tenant compte du Secteur d’activité auquel ils appartiennent ; son potentiel commercial et l’étendue territoriale de son Marché ; essayant toujours d’adapter la protection de sa Propriété Industrielle à son Marketing stratégique.
- Conseil en gestion commerciale d’actifs de propriété industrielle :
- En tant que professionnels de la gestion d’entreprise, nous donnons des conseils pour la protection adéquate de la Propriété Industrielle, en tenant compte des stratégies marketing de l’entreprise. En ce sens, nous conditionnons d’autres aspects des conseils mentionnés ici (juridiques et techniques) à ce premier aspect.
- Conseils juridiques:
- Avec des avocats spécialisés en droit de la Propriété Intellectuelle et Industrielle, nous nous engageons à fournir des conseils juridiques exclusifs dans ces deux matières juridiques.
- La propriété industrielle :
- Il comprend tout ce qui concerne les inventions techniques (brevets et modèles d’utilité), les créations de forme (modèles et dessins industriels), et les signes commerciaux distinctifs (marques de services et de produits, noms commerciaux, établissements de marques).
- La propriété intellectuelle réglemente le droit d’auteur, c’est-à-dire toutes les créations originales littéraires, artistiques ou scientifiques, y compris : les livres, les imprimés, les écrits, les discours, les conférences, les compositions musicales, les œuvres théâtrales, les œuvres audiovisuelles, les sculptures, les œuvres de peinture, de dessin, de gravure. , bandes dessinées, projets, plans, modèles et dessins d’ouvrages d’architecture et d’ingénierie, cartes et dessins relatifs à la topographie, à la géographie et aux sciences, travaux photographiques et programmes informatiques.
- Nous fournissons donc des conseils sur tout ce qui se rapporte aux différents types de protection, droits et obligations qui incluent :
- Nécessité ou commodité de l’inscription
- Négociations dans les transactions économiques
- Rédaction de contrats de cession de droits, conciliations, revendication de droits en raison d’infractions à la loi, etc.
- Conseils techniques:
- Nous avons nos propres professionnels pour l’analyse technique et le conseil, en ce qui concerne les inventions qui, en raison de leur complexité ou de leur sophistication, l’exigent.
- Les brevets ou modèles d’utilité qui apportent une nouveauté mondiale doivent faire l’objet d’un contrôle technique minutieux avant toute action en justice visant à protéger leur exclusivité.
Procédures d’enregistrement auprès des Organismes Publics de propriété industrielle et intellectuelle et surveillance des intrus.
Pour l’exercice des droits de propriété industrielle, l’enregistrement auprès des organismes publics de propriété industrielle est requis.
Nous agissons également devant l’Office d’harmonisation du marché intérieur (marques communautaires et dessins et modèles communautaires) et devant l’Office mondial de la propriété intellectuelle (marques internationales et brevets PCT), ayant également des correspondants à l’étranger pour la protection des enregistrements dans les pays qui peuvent être d’intérêt.
A cet effet, nous réalisons :
- Procédures d’enregistrement auprès des Organisations, et tous les suivis ultérieurs, tels que:
- Répondre aux suspensions
- Présentation des oppositions et recours contre les refus de dossier
- Paiement des titres, renouvellements et annuités
- Enregistrement des transferts
- Obtention de certificats
- Gestions diverses
- Surveiller la publication des demandes d’enregistrements pouvant nuire à ceux de nos clients, présenter des oppositions à ces demandes et des recours contre des concessions.
- En ce qui concerne la propriété intellectuelle, même si l’enregistrement n’est pas nécessaire pour exiger les droits correspondant à une certaine création, il peut être utile aux fins de pré-constituer une preuve de propriété sur celle-ci.
La Propriété Industrielle et la Propriété Intellectuelle ont toutes deux pour objet l’exploitation exclusive de certaines créations susceptibles d’être commercialisées sur le marché et qui ont une importance économique notable. Ce droit exclusif est généralement respecté, mais à de nombreuses reprises, il y a des usurpations et des conflits résultant d’intérêts opposés, qui ne peuvent être résolus à l’amiable, et nécessitent la poursuite des procédures judiciaires appropriées, qui rétablissent les droits violés.
Nous intervenons également dans la défense de nos clients devant les Cours et Tribunaux, menant toutes les actions judiciaires qui protègent leurs intérêts.