L’Agence des brevets Yecora s’est engagée à rendre son site Web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre sur l’accessibilité des sites Web et des applications pour les appareils mobiles du secteur public (ci-après, le décret royal 1112/2018 du 7 septembre).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web https://yecora.com (les sous-domaines de ce site Web auront leurs propres déclarations d’accessibilité).
Statut de conformité
Ce site Web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison de la non-conformité des aspects indiqués ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu répertorié ci-dessous n’est pas accessible pour les éléments suivants :
Non-conformité avec le décret royal 1112/2018 du 7 septembre : il pourrait y avoir des erreurs d’édition spécifiques sur certaines pages Web, tant dans le contenu HTML que dans les documents finaux, publiés après le 20 septembre 2018 (date d’entrée en vigueur du décret royal 1112/ 2018, du 7 septembre). Plus précisément, il peut y avoir des erreurs dans les documents contenant des graphiques, des tableaux complexes ou ceux qui sont signés électroniquement avant leur examen d’accessibilité.
Charge disproportionnée : Sans objet.
Préparation de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été préparée le 3 avril 2023.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration était une auto-évaluation réalisée par la société Erigin Creacions SL.
Dernière révision de la déclaration : 3 avril 2023
Observations et coordonnées
Vous pouvez faire des communications sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du décret royal 1112/2018, du 7 septembre) telles que, par exemple :
Signaler toute non-conformité éventuelle de la part de ce site.
Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration liée à l’accessibilité du site Web.
Par les voies suivantes :
Téléphones : +34 93 215 00 00
Les communications seront reçues et traitées par la société Yecora Patent Agency, en tant qu’unité responsable du contenu de ce site Web.
Vous pouvez également demander dans un format accessible des informations qui ne répondent pas aux exigences d’accessibilité soit parce qu’elles sont exclues, soit parce qu’elles sont exemptées en raison d’une charge disproportionnée ; ou déposer une plainte pour non-conformité aux exigences d’accessibilité. Lien vers la procédure de demande d’informations accessibles et de réclamations (12 du décret royal 1112/2018, du 7 septembre).
Procédure de demande
Grâce à cette procédure, vous pouvez introduire une réclamation pour connaître et vous opposer aux motifs du rejet d’une demande d’information accessible ou d’une plainte, demander l’adoption des mesures appropriées dans le cas où vous n’êtes pas d’accord avec la décision adoptée, ou exposer les motifs pourquoi il est considéré que la réponse ne répond pas aux exigences requises.
Contenu facultatif
La version actuellement visible de ce site Web date d’avril 2023 et à cette date, la révision du niveau d’accessibilité en vigueur à l’époque a été effectuée.
À partir de cette date, des révisions partielles quotidiennes du contenu Web nouveau ou modifié sont effectuées, tant des modèles que des pages et des documents finaux publiés, afin de garantir le respect des exigences d’accessibilité de la norme UNE-EN 301549 : 2019, compte tenu des exceptions du décret royal 1112/2018 du 7 septembre.
Entre autres, les mesures suivantes sont adoptées pour faciliter l’accessibilité :
Utilisation de texte alternatif dans les images
Les liens offrent des détails sur la fonction ou la destination du lien hypertexte
Utilisation des standards W3C : XHTML 1.0, CSS 3.0, WAI AA.
Dernière modification : 23/05/2023