{"id":3705,"date":"2022-04-13T00:16:51","date_gmt":"2022-04-13T00:16:51","guid":{"rendered":"https:\/\/yecora.com\/faq\/"},"modified":"2023-07-27T15:27:29","modified_gmt":"2023-07-27T15:27:29","slug":"faq","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/yecora.com\/fr\/faq\/","title":{"rendered":"FAQ"},"content":{"rendered":"
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\n\n01 Pourquoi g\u00e9rer la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle de mon entreprise ?<\/a>\n\n\n\n02 Marques et leur protection en tant que \u00ab\u00a0marques d\u00e9pos\u00e9es\u00a0\u00bb \u00ae<\/a>\n\n\n\n03 Les domaines sont-ils des marques sur Internet ?<\/a>\n\n\n\n04 Noms Commerciaux<\/a>\n\n\n\n05 Dessins, pr\u00e9sentation des produits et cr\u00e9ations en g\u00e9n\u00e9ral<\/a>\n\n\n\n06 Pourquoi g\u00e9rer la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle de mon entreprise ?<\/a>\n\n<\/div>\n<\/div>\n\n
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01<\/h2>\n\n\n\n

Pourquoi g\u00e9rer la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle de mon entreprise ? <\/h2>\n\n\n
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Il est n\u00e9cessaire de g\u00e9rer la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle des entreprises de la m\u00eame mani\u00e8re qu’il est n\u00e9cessaire de g\u00e9rer le reste des Actifs qui font partie du Bilan.<\/p>\n\n\n\n

Le fait qu’elles soient Immat\u00e9rielles ne les prive pas de leur statut de Patrimoine d’Entreprise, avec tout ce que cela implique. Il est donc n\u00e9cessaire de pr\u00e9server la valeur \u00e9conomique des propres Brevets, Marques et Mod\u00e8les :<\/p>\n\n\n\n

A. Conna\u00eetre \u00e0 tout moment l’\u00e9tat actualis\u00e9 du portefeuille de propri\u00e9t\u00e9 industrielle<\/p>\n\n\n\n

B. Evaluer l’ad\u00e9quation de ce Portefeuille aux besoins de protection et d’exploitation de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

C. Exercer une action de surveillance des droits de monopole, emp\u00eachant des tiers d’acqu\u00e9rir des droits similaires qui d\u00e9valorisent le propre portefeuille de brevets et de marques. <\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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02<\/h2>\n\n\n\n

Les marques et leur protection en tant que \u00ab\u00a0marques d\u00e9pos\u00e9es\u00a0\u00bb \u00ae<\/h2>\n\n\n
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Qu’est-ce qu’une marque\u00a0? Les marques sont ces signes (noms, logos, formes tridimensionnelles, sons, odeurs et combinaisons de tous) qui servent \u00e0 distinguer un certain produit ou service d’un autre diff\u00e9rent sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi est-il n\u00e9cessaire de l’enregistrer afin d’obtenir le droit d’utilisation exclusive de la marque susmentionn\u00e9e, dans le but d’emp\u00eacher des tiers non autoris\u00e9s de l’utiliser de mani\u00e8re ind\u00e9sirable, provoquant ainsi une confusion sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L’acquisition d’un enregistrement de marque implique l’obtention d’un Droit de Propri\u00e9t\u00e9 sur un Signe Distinctif, \u00e0 caract\u00e8re ind\u00e9termin\u00e9. De telle sorte qu’une marque devient un Patrimoine d’Entreprise et, \u00e0 ce titre, constitue un facteur de valorisation de l’entreprise qui la poss\u00e8de.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tendue g\u00e9ographique de la protection : Elle va de la plus \u00e9l\u00e9mentaire qui est celle d’un certain \u00c9tat, \u00e0 des formes globales de protection, telles que les marques internationales ou les marques communautaires.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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03<\/h2>\n\n\n\n

Les domaines sont-ils des marques d\u00e9pos\u00e9es sur Internet ?<\/h2>\n\n\n
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Les domaines sur \u00ab\u00a0internet\u00a0\u00bb sont les d\u00e9nominations qui identifient un certain \u00ab\u00a0site web\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0site web\u00a0\u00bb, et, en tant que tels identifiants, constituent une forme d’utilisation de la marque, lorsque le web vers lequel ils dirigent est l’entreprise ou une entreprise ou celle d’une entit\u00e9 publiquement connue.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, l’utilisation de marques sur Internet va au-del\u00e0 des adresses Internet (domaines), puisque, sur un m\u00eame site Web, des marques (noms, graphismes, etc.) peuvent \u00eatre utilis\u00e9es comme contenu.<\/p>\n\n\n\n

En outre, le m\u00eame \u00ab\u00a0ICANN\u00a0\u00bb (organisme international de r\u00e9glementation pour l’enregistrement de domaine), subordonne de plus en plus la r\u00e9glementation de l’octroi de ce type d’enregistrement \u00e0 la r\u00e9glementation internationale des marques, qui, contrairement \u00e0 celle des domaines, a le caract\u00e8re de loi, dans la plupart des r\u00e8gles de l’OMC. (Organisation mondiale du commerce).<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9 : Il est conseill\u00e9 d’enregistrer les domaines que vous souhaitez utiliser pour identifier un site Web \u00e0 des fins publicitaires ; cependant, il convient \u00e9galement de prot\u00e9ger, par leur enregistrement appropri\u00e9 en tant que marques, les signes distinctifs (d\u00e9signations et\/ou graphiques et\/ou formes tridimensionnelles) qui identifient des produits ou des services dont l’exclusivit\u00e9 d’utilisation doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e, m\u00eame s’ils sont utilis\u00e9s sur Internet.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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04<\/h2>\n\n\n\n

Noms commerciaux<\/h2>\n\n\n
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Bien que les r\u00e8gles nationales et internationales tendent \u00e0 prot\u00e9ger les droits des titulaires d’une certaine d\u00e9nomination sociale inscrite aupr\u00e8s des registres du commerce correspondants, contre une \u00e9ventuelle usurpation par des tiers qui entendent enregistrer les m\u00eames noms en tant que marques aupr\u00e8s des registres des brevets et des marques, la la v\u00e9rit\u00e9 est qu’il est n\u00e9cessaire de prot\u00e9ger les noms commerciaux en tant que marques, si ceux-ci sont appliqu\u00e9s pour distinguer des produits et\/ou des services sur le march\u00e9.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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05<\/h2>\n\n\n\n

Designs, pr\u00e9sentation des produits et cr\u00e9ations en g\u00e9n\u00e9ral<\/h2>\n\n\n
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Les modalit\u00e9s de protection du droit exclusif des dessins et mod\u00e8les de produits et de leur forme de pr\u00e9sentation (emballage, etc.) peuvent \u00eatre de deux types :<\/p>\n\n\n\n

Le mod\u00e8le industriel<\/em><\/p>\n\n\n\n

La marque tridimensionnelle<\/em><\/p>\n\n\n\n

Bien que les deux modalit\u00e9s permettent l’obtention d’un droit exclusif sur le dessin ou mod\u00e8le en question, l’ad\u00e9quation de l’une ou l’autre modalit\u00e9 d\u00e9pendra de chaque cas sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, nous recommandons dans ce cas, comme dans le reste des cas, de consulter un professionnel qualifi\u00e9 en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle, car il n’existe pas de formules \u00ab\u00a0standard\u00a0\u00bb applicables \u00e0 tous les cas. Il convient donc d’analyser les caract\u00e9ristiques et les besoins de chaque cas sp\u00e9cifique afin d’opter pour l’une ou l’autre modalit\u00e9.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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06<\/h2>\n\n\n\n

Pourquoi g\u00e9rer la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle de mon entreprise ?<\/h2>\n\n\n
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Les inventions d\u00e9signent des cr\u00e9ations humaines \u00e0 caract\u00e8re original qui, pour \u00eatre brevetables (exclusivement prot\u00e9geables), doivent satisfaire \u00e0 toutes les conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n